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CGV, contrats, mentions legales — reponds a quelques questions, on genere ton document personnalise en PDF. Sans jargon. Sans avocat.
Documents disponibles
Chaque document est adapte aux freelances et independants francais.
CGV Freelance
Conditions Generales de Vente adaptees a ton activite de freelance. Protege tes ventes et encadre tes conditions.
Contrat de prestation
Cadre ta mission, definis les livrables, les delais et les conditions. Evite les litiges.
Mentions legales
Obligatoires pour ton site web. Genere-les en 2 minutes, conformes au droit francais.
Devis
Cree un devis professionnel et conforme pour tes clients.
Politique de confidentialite
Conforme au RGPD. Indispensable si tu collectes des donnees personnelles.
Conditions Generales d'Utilisation
Encadre l'utilisation de ton site ou de ton application.
Ils protegent leur activite avec PapperLaw
Des freelances comme toi qui ont dit stop aux documents bancals.
“J'ai genere mes CGV et mes mentions legales en moins de 10 minutes. Avant, j'avais un vieux document copie d'Internet qui ne correspondait pas du tout a mon activite.”
Sophie M.
Designer freelance
“Enfin un outil qui parle en francais normal et pas en jargon juridique. Le contrat de prestation est clair et mon client l'a signe sans poser de questions.”
Thomas R.
Developpeur web independant
“Le pack freelance m'a fait gagner un temps fou. Tous mes documents sont coherents et professionnels. Mes clients me prennent beaucoup plus au serieux.”
Marie L.
Consultante marketing
Tarifs simples et transparents
Pas d'abonnement cache. Tu paies uniquement ce dont tu as besoin.
Decouverte
Mentions legales gratuites
- 1 document Mentions legales
- Export PDF
- Conforme au droit francais
Essentiel
1 document au choix
- 1 document au choix (CGV, Contrat...)
- Export PDF professionnel
- Conforme et personnalise
- Modifications illimitees
Pack Freelance
3 documents au choix
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- Export PDF professionnel
- Conforme et personnalise
- Modifications illimitees
- Sauvegarde des informations
- Support prioritaire
Questions frequentes
Tout ce que tu veux savoir avant de te lancer.
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Mentions legales gratuites · Aucune carte bancaire requise
Comment ca marche
3 etapes. 5 minutes. Ton document est pret.
1. Choisis ton document
CGV, contrat, mentions legales... selectionne le document dont tu as besoin.
2. Reponds aux questions
Un formulaire simple, en langage clair. Pas de jargon juridique. 5 minutes chrono.
3. Telecharge ton PDF
Document professionnel, personnalise a ton activite, pret a utiliser. En PDF.